J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20864

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Arrêté du 26 décembre 2000 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000406A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2000, M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu en position de délégation auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'accomplir une mission relative à l'introduction de l'euro, pour une durée de quatre mois à compter du 10 novembre 2000.